La langue suédoise, comme toute langue, possède ses propres termes et expressions spécifiques au domaine juridique. Comprendre ces termes est essentiel non seulement pour les professionnels du droit, mais aussi pour toute personne vivant ou travaillant en Suède. Que vous soyez un étudiant en droit, un expatrié en Suède, ou simplement quelqu’un d’intéressé par le sujet, cet article vous fournira une vue d’ensemble des termes suédois les plus courants liés aux questions juridiques et au droit.
Le Système Juridique Suédois
Avant d’entrer dans les détails des termes spécifiques, il est utile de comprendre brièvement le système juridique suédois. La Suède suit un système de droit civil basé sur des codes législatifs. Cela signifie que les lois sont codifiées et que les juges jouent un rôle moins actif dans la création de lois par rapport aux systèmes de common law.
Les Différents Types de Tribunaux
En Suède, il existe plusieurs types de tribunaux, chacun avec ses propres compétences et spécialités :
Domstol – Tribunal : C’est le terme générique pour tribunal.
Tingsrätt – Tribunal de première instance : Ce sont les tribunaux de première instance où les affaires civiles et pénales sont initialement jugées.
Hovrätt – Cour d’appel : C’est ici que les affaires sont jugées en appel après avoir été jugées par le tribunal de première instance.
Högsta domstolen – Cour suprême : La plus haute juridiction en Suède pour les affaires civiles et pénales.
Förvaltningsrätt – Tribunal administratif : Traite des litiges entre les individus et l’État.
Kammarrätt – Cour administrative d’appel : Tribunal de deuxième instance pour les affaires administratives.
Högsta förvaltningsdomstolen – Cour administrative suprême : Plus haute juridiction pour les affaires administratives.
Termes Juridiques Courants
Il est également crucial de connaître quelques termes juridiques de base qui apparaissent fréquemment dans les documents et discussions juridiques.
Lag – Loi : Les lois en Suède sont créées par le Parlement suédois (Riksdag).
Förordning – Règlement : Ce sont des normes juridiques établies par le gouvernement.
Dom – Jugement : La décision rendue par un tribunal.
Åklagare – Procureur : Le représentant de l’État dans les affaires pénales.
Advokat – Avocat : Un professionnel du droit qui représente les clients.
Brott – Crime : Tout acte qui constitue une infraction à la loi.
Rättegång – Procès : La procédure judiciaire où une affaire est jugée.
Bevis – Preuve : Les éléments présentés pour prouver ou réfuter une accusation.
Skuld – Culpabilité : Le statut de quelqu’un qui a été reconnu coupable d’un crime.
Frihet – Liberté : L’état d’une personne qui n’est pas emprisonnée.
Les Différentes Phases d’un Procès
Un procès en Suède suit généralement plusieurs phases, chacune avec ses propres termes spécifiques.
Förundersökning – Enquête préliminaire : La phase d’investigation menée par la police et le procureur.
Åtal – Mise en accusation : Lorsque le procureur décide de porter des accusations formelles.
Huvudförhandling – Audience principale : La phase où les preuves sont présentées et les arguments sont entendus.
Domsförhandling – Délibération : La phase où les juges discutent et décident du verdict.
Domen – Le jugement : La décision finale rendue par le tribunal.
Les Droits des Individus
Il est également crucial de connaître les termes relatifs aux droits des individus dans le système juridique suédois.
Mänskliga rättigheter – Droits de l’homme : Les droits fondamentaux garantis à chaque individu.
Rätt till försvar – Droit à la défense : Le droit de chaque individu à être représenté par un avocat.
Rätt till rättvis rättegång – Droit à un procès équitable : Le droit de chaque individu à un procès impartial.
Yttrandefrihet – Liberté d’expression : Le droit de chaque individu à s’exprimer librement.
Integritet – Intégrité : Le droit de chaque individu à la vie privée et à la protection contre les intrusions injustifiées.
Les Crimes et Infractions
Connaître les termes pour les différents types de crimes et infractions est également essentiel.
Mord – Meurtre : L’acte de tuer une autre personne avec préméditation.
Dråp – Homicide involontaire : L’acte de tuer une autre personne sans préméditation.
Stöld – Vol : L’acte de prendre la propriété de quelqu’un d’autre sans permission.
Rån – Vol à main armée : Le vol avec l’utilisation de la force ou de la menace de force.
Misshandel – Agression : L’acte de causer des dommages physiques à une autre personne.
Bedrägeri – Fraude : L’acte de tromper quelqu’un pour obtenir un gain financier ou personnel.
Sexuellt ofredande – Harcèlement sexuel : Tout comportement non désiré de nature sexuelle.
Les Contrats et Accords
Dans le domaine civil, les contrats et accords jouent un rôle crucial. Voici quelques termes que vous rencontrerez fréquemment.
Avtal – Contrat : Un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties.
Överenskommelse – Accord : Un arrangement entre parties, souvent moins formel qu’un contrat.
Kontrakt – Contrat écrit : Un contrat spécifiquement mis par écrit.
Klausul – Clause : Une disposition spécifique dans un contrat.
Skadestånd – Dommages-intérêts : Compensation financière pour les dommages ou les pertes subies.
Brott mot avtal – Violation de contrat : Le non-respect des termes d’un contrat.
Les Différentes Branches du Droit
Le droit est divisé en plusieurs branches, chacune avec ses propres termes et concepts spécifiques.
Straffrätt – Droit pénal : Concerne les crimes et les punitions.
Civilrätt – Droit civil : Concerne les relations entre les individus, comme les contrats et les propriétés.
Familjerätt – Droit de la famille : Concerne les questions familiales, comme le mariage, le divorce et la garde des enfants.
Arbetsrätt – Droit du travail : Concerne les relations entre employeurs et employés.
Immaterialrätt – Droit de la propriété intellectuelle : Concerne les droits d’auteur, les brevets et les marques.
Miljörätt – Droit de l’environnement : Concerne la protection de l’environnement et les régulations associées.
Conclusion
Comprendre les termes juridiques en suédois est un atout précieux, que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, ou simplement quelqu’un d’intéressé par le système juridique suédois. La Suède, avec son système juridique structuré et ses protections robustes des droits individuels, offre un cadre fascinant pour l’étude et la pratique du droit. En vous familiarisant avec ces termes, vous serez mieux préparé pour naviguer dans le paysage juridique suédois.
N’hésitez pas à revenir à cet article comme référence et à continuer d’élargir vos connaissances sur le droit suédois. Bonne étude et bonne chance dans vos efforts pour maîtriser les termes juridiques suédois !
